La Caverne D'Helene

Conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'autoentrepreneur lacavernedhelenene.fr dont le siège social est à 29 rue Jean Nougaro, appt 1, 31600 Muret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro de Siret 518 209 176 000 16 ci-après dénommée "lacavernedhelene.fr " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " lacavernedhelene.fr " dénommée ci-après " l'acheteur ".


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre " lacavernedhelene.fr " et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de " lacavernedhelene.fr ", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par " lacavernedhelene.fr ". " lacavernedhelene.fr " se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. La consultation des « conditions générales de vente » est obligatoire pour pouvoir valider votre commande.

Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de " lacavernedhelene.fr ". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif mentionnant les caractéristiques de tailles, de couleurs, de présence ou non de métaux à pourvoir allergisant sur certaines personnes sensibles (nickel, plomb). Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NETS en euro (€) (TVA non applicable, art.293 B du CGI. Régime de la micro entreprise). Tout changement de situation fiscale ou juridique de " lacavernedhelene.fr " entraînant une application de la TVA au taux en vigueur, pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. " lacavernedhelene.fr " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- mettre les articles désirés au panier et déterminer les quantités voulues ;
-Avant toute confirmation définitive de commande, vous devez prendre connaissance des Conditions générales de vente et par le fait, les accepter.
-La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente et constitue un contrat entre perlesmetal.com et vous.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-En cas de paiement par chèque, celui ci doit nous parvenir dans un délai maximum de 10 jours.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute commande passée et confirmée, doit être réglée. Si toutefois vous veniez à changer d'avis après avoir passé commande, vous êtes tenus de nous en informer rapidement par mail. Nous procederons alors à l'annulation pure et simple de la commande.
-Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lacavernedhelene.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre lacavernedhelene.fr et ses clients.
-Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du ou des produits ne leur convenant pas, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (prix des produits + frais de ports aller), à l'exception des frais de retour. Dans le cas où lacavernedhelene.fr aurait acquitté les frais d'expéditions aller, seul le montant des produits serait remboursé, les frais de port retour restant à la charge de l'acheteur. Le retour des articles se fera avec les mêmes conditionnements et quantités.(en cas de renvoi complet de la commande, tous les produits achetés ainsi que les cadeaux offerts devront être joints au colis). Que ce soit pour un retour partiel ou complet de la commande, vous êtes tenus de nous en informer auparavant, par mail (de préférence), par téléphone, ou par courrier.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros [EUR] uniquement.  Les paiements seront effectués :
*Soit par le biais du système sécurisé du Credit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Au travers de la banque Credit Agricole, vous pouvez régler en utilisant votre carte bancaire (CB, MASTERCARD, VISA..).
*Soit par chèque libellé à l'ordre de FONTAINE Hélène et adressé au: 29 rue Jean Nougaro, appt 1, 31600 MURET
Dés réception du paiement, l'expédition des produits disponibles sera déclenchée et vous en serait informé par mail contenant le type d'expedition utilisé et le numéro de suivi s'il y a lieu.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, lacavernedhelene.fr vous informera et vous proposera une solution de rechange que vous pourrez accepter ou refuser.
Dés l'expédition, lacaverndhelene.fr vous communiquera par mail, le numéro de suivi de votre colis ou de votre courrier afin que vous puissiez en suivre le cheminement. Une facture électronique valable pour impression sera envoyée par mail au client dès l'expédition de la commande et l'encaissement des sommes dues.

Réception de commande
A réception de votre commande, nous vous conseillons de vérifier votre commande afin de voir d'éventuelles erreurs qui peuvent toujours survenir malgré tout le soin apporté à la préparation de ladîte commande. (mauvaise référence ou oubli d'article). Après constatation de l'erreur nous vous informerons de la procédure de renvoi (à nos frais) et nous vous ferons parvenir, toujours à nos frais, le ou les produits correspondants à votre commande.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu (malfaçon ou autre), il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par voie postale à l'adresse suivante: 29 rue Jean Nougaro, appt 1, 31600 MURET et ce dans un délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de lacavernedhelene.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de lacavernedhelene.fr. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de lacavernedhelene.fr .

Données à caractère personnel
Lacavernedhelene.fr traite toutes les informations concernant l'acheteur avec la plus stricte confidentialité. Lors de l'achat, lacavernedhelene.fr demande que les informations indispensables au traitement de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail), et s'interdit tout emploi des données communiquées pour un autre usage que ceux du traitement de qualité et pour le suivi attentif de la commande. En aucun cas, lacavernedhelene.fr ne communiquera vos informations personnelles à des tiers. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à lacavernedhelene.fr . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Lacavernedhelene.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de lacavernedhelene.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


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